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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Avis consultatifs

Avis consultatif du 19 juillet 2024

Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Salam, président

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde, vice-présidente

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Déclaration de M. le juge Tomka

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Opinion commune de MM. les juges Tomka, Abraham et Aurescu

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Opinion individuelle de M. le juge Yusuf

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Déclaration de Mme la juge Xue

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Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa

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Opinion individuelle de M. le juge Nolte

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Déclaration commune de M. le juge Nolte et Mme la juge Cleveland

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Déclaration de Mme la juge Charlesworth

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Déclaration de M. le juge Brant

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Opinion individuelle de M. le juge Gómez Robledo

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Opinion individuelle de Mme la juge Cleveland

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Déclaration de M. le juge Tladi

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