Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Mesures conservatoires


Procédure orale

Compte rendu 2024/15 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 8 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2024/16 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 9 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure/s:Mesures conservatoires
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Ordonnances


Introduction de l'instance

1 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Annexes 1-15

(Version anglaise seulement) Anglais