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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    Judge Stephen Schwebel

    C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de Stephen M. Schwebel, survenu le 9 avril 2026 à New York. Stephen M. Schwebel en a été le président de 1997 à 2000, après en avoir été le vice-président de 1994 à 1997.  

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    80th anniversary of the International Court of Justice

    La Cour internationale de Justice tiendra une séance solennelle le vendredi 17 avril 2026 à 15 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, pour célébrer le quatre-vingtième anniversaire de sa séance inaugurale.

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    On 9 April 2026, HE Mr Alar Karis, President of Estonia, and First Lady Ms Sirje Karis, accompanied by a delegation led by HE Mr Paul Teesalu, Ambassador of Estonia to the Netherlands, paid a visit to the Court. The discussions with HE Judge Iwasawa Yuji, President of the Court, and HE M. Philippe Gautier, Registrar, touched on aspects of the history, functioning and activities of the Court.

    Le 9 avril 2026, S. Exc. M. Alar Karis, président de l’Estonie, et la première dame, Mme Sirje Karis, accompagnés d’une délégation conduite par S. Exc. M. Paul Teesalu, ambassadeur de l’Estonie aux Pays-Bas, ont visité la Cour. Les  échanges de vues avec S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier, ont porté sur certains aspects relatifs à l’histoire, au fonctionnement et aux activités de la Cour. 

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 19 mars 2026 en l'affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras), et conformément au paragraphe 1 de l’article 85 de son Règlement, la Cour a fixé au 19 mai 2026 et au 20 juillet 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour la présentation d'une déclaration écrite par le Guatemala et d'observations écrites que les Parties pourraient présenter sur cette déclaration. 

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    The President of the Court, HE Judge Iwasawa Yuji

    Par un arrêt en date du 19 mars 2026, la Cour a autorisé le Guatemala à intervenir en tant que non‑partie dans l’affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras). 

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    Hearing in the case South Africa v. Israel

    Le 12 mars 2026, la Namibie, les États-Unis d’Amérique, la Hongrie et les Fidji ont chacun déposé une déclaration d’intervention sur le fondement de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ courtroom

    Le 11 mars 2026, les Pays-Bas et l'Islande ont déposé des déclarations d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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    On 4 March 2026, diplomatic representatives accredited to the Netherlands attended information sessions on the work and activities of the International Court of Justice by HE Mr Philippe Gautier, Registrar of the Court, and of the Permanent Court of Arbitration, by HE Mr Marcin Czepelak, Secretary-General of the PCA, at the Peace Palace in The Hague, seat of both institutions.

    On 4 March 2026, diplomatic representatives accredited to the Netherlands attended information sessions on the work and activities of the International Court of Justice by HE Mr Philippe Gautier, Registrar of the Court, and of the Permanent Court of Arbitration, by HE Mr Marcin Czepelak, Secretary-General of the PCA, at the Peace Palace in The Hague, seat of both institutions.

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    View of the Peace Palace in spring

    Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par le Mexique et d’une duplique par l'Équateur. Elle a fixé au 25 août 2026 et au 25 février 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites en l'affaire de l'Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur).

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    View of the peace palace gardens

    Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l’Équateur et d’une duplique par le Mexique concernant les demandes présentées par les Parties en l'affaire Glas Espinel (Équateur c. Mexique). Elle a fixé au 25 août 2026 et au 25 février 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.

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    View of the ICJ courtroom

    Le 3 mars 2026, le Paraguay a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a fixé au 25 novembre 2026 et au 25 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République islamique d’Iran et du contre-mémoire des États-Unis d'Amérique sur la seule question de l’indemnisation due en l'affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. États-Unis d'Amérique).

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    View of the Peace Palace in spring

    Le 26 février 2026, l'Islande a déposé, au titre du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice, une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour. 

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    On 6 February 2026, HE Ms Stefanie Hubig, Minister of Justice of Germany, accompanied by HE Mr Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassador of Germany to the Netherlands, paid a courtesy visit to the Court. Ms Hubig was welcomed by Mr Jean-Pelé Fomété, Deputy-Registrar of the Court. During the visit, views were exchanged on the functioning and activities of the ICJ.

    Le 6 février 2026, S. Exc. Mme Stefanie Hubig, ministre de la justice de l’Allemagne, accompagnée de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, a effectué une visite de courtoisie à la Cour. Mme Hubig, a été reçue par M. Jean-Pelé Fomété, le greffier adjoint de la Cour. Au cours de cette visite, des échanges ont eu lieu concernant le fonctionnement et les activités de la CIJ.

     

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    The Court announces the publication of I.C.J. Pleadings, Legal Consequences arising from the Policies and Practices of Israel in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem. The four volumes of this publication contain the case file in the original language.

    La Cour annonce la parution du C.I.J. Mémoires, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d' Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Les quatre volumes de cet ouvrage reproduisent le dossier de l'affaire dans le texte original.

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    Exchange of views between Mr Bovenschulte, his  delegation, the Registrar of the Court and Members of the registry , in the Red Room of the Peace Palace

    Le 4 février 2026, S. Exc. M. Andreas Bovenschulte, président du Bundesrat, accompagné par S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, et une délégation, ont effectué une visite à la Cour. Lors de leur visite, les members de la délégation se sont entretenus avec S. Exc. M. Philippe Gautier, le Greffier de la Cour, sur les activités de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, et M. Bovenschulte a exprimé son soutien à la Cour.

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur le fond de l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), qui se sont ouvertes le 12 janvier 2026, se sont achevées le 29 janvier 2026.  La Cour entamera à présent son délibéré. Sa décision sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps utile. 

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    Peace Palace in The Hague in the snow

    Le 23 décembre 2025, la Belgique a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies


Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du quatre-vingtième anniversaire de la Charte des Nations Unies 


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Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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