Le 17 avril 2026, la Cour a tenu une séance solennelle pour célébrer son 80e anniversaire. Une page spécifique sur le site Internet contient toutes les ressources relatives à la séance solennelle ainsi que des annonces d'autres activités pour marquer l’événement.

80e anniversaire de la Cour

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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    View of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 21 mai 2026, la Cour a prescrit la présentation d’une réplique par l'Afrique du Sud et d’une duplique par Israël en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Elle a fixé au 22 novembre 2027 au 22 mai 2029, respectivement,  les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces écritures. 

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    Peace Palace garden

    Par une ordonnance en date du 21 mai 2026, la Cour a prescrit la présentation d’une réplique par la demanderesse et d’une duplique par les défendeurs en l'affaire de l'Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (République islamique d’Iran c. Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine). Elle a fixé au 21 septembre 2026 et au 21 janvier 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de la procédure écrite. 

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    The President of the Court, HE Judge Iwasawa Yuji

    Le 21 mai 2026, la Cour a donné son avis consultatif sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT et a répondu à la question posée par l’Organisation internationale du Travail.

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    On 15 May 2026, the President of the Court, HE Judge Iwasawa Yuji, addressed the International Law Commission at its 77th session.

    Le 15 mai 2026, le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, a prononcé une allocution devant la Commission du droit international lors de sa 77ème session.  

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    Sir Kenneth Keith

    C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de Kenneth Keith, survenu le 13 mai 2026 en Nouvelle-Zélande. Sir Kenneth a été membre de la Cour de 2006 à 2015 et a, plus récemment, siégé en qualité de juge ad hoc en deux affaires. 

     

     

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    View of the ICJ courtroom

    Le jeudi 21 mai 2026, la Cour rendra son avis consultatif sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT. Une séance publique aura lieu à 15 heures, au cours de laquelle M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, donnera lecture de l’avis consultatif.

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur le fond de l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), qui se sont ouvertes le 4 mai 2026, se sont achevées le 11 mai 2026. La Cour est prête à entamer son délibéré. Sa décision sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps voulu. 

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    Mr Santiago Villalpando

    Lors d’une séance privée qui s’est tenue le 7 mai 2026, la Cour a élu M. Santiago Villalpando, de nationalité argentine, au poste de greffier pour un mandat de sept ans. Il succédera à M. Philippe Gautier, dont le mandat prendra fin le 31 juillet 2026. 

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    View of the ICJ courtroom

    La Cour tiendra des audiences publiques en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) du lundi 4 au lundi 11 mai 2026. 

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 16 avril 2026 en l'affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras ; Guatemala (intervenant)), la Cour a reporté au 19 juin 2026 et au 21 septembre 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour la présentation d'une déclaration écrite par le Guatemala et d'observations écrites que les Parties pourraient présenter sur cette déclaration. 

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    80th anniversary solemn sitting

    Le 17 avril 2026, la Cour a tenu une séance solennelle en présence de Sa Majesté le roi Willem-Alexander des Pays-Bas, ainsi que de S. Exc. M. António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de S. Exc. Mme Annalena Baerbock, présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, de S. Exc. M. Tom Berendsen, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, et de S. Exc. M. Jamal Alrowaiei, président du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, pour célébrer le quatre-vingtième anniversaire de sa séance inaugurale.

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    CIJ a 80 ans vignette

    Le Greffe a réalisé une courte vidéo à l’occasion du 80e anniversaire de la Cour qui donne un aperçu général de son histoire, de son rôle et des types d'affaires qui peuvent être portées devant elle.

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    80th anniversay of the Court

    La Cour internationale de Justice tiendra une séance solennelle le vendredi 17 avril 2026 à 15 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, pour célébrer le quatre-vingtième anniversaire de sa séance inaugurale.

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    Judge Stephen Schwebel

    C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de Stephen M. Schwebel, survenu le 9 avril 2026 à New York. Stephen M. Schwebel en a été le président de 1997 à 2000, après en avoir été le vice-président de 1994 à 1997.  

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    On 9 April 2026, HE Mr Alar Karis, President of Estonia, and First Lady Ms Sirje Karis, accompanied by a delegation led by HE Mr Paul Teesalu, Ambassador of Estonia to the Netherlands, paid a visit to the Court. The discussions with HE Judge Iwasawa Yuji, President of the Court, and HE M. Philippe Gautier, Registrar, touched on aspects of the history, functioning and activities of the Court.

    Le 9 avril 2026, S. Exc. M. Alar Karis, président de l’Estonie, et la première dame, Mme Sirje Karis, accompagnés d’une délégation conduite par S. Exc. M. Paul Teesalu, ambassadeur de l’Estonie aux Pays-Bas, ont visité la Cour. Les  échanges de vues avec S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier, ont porté sur certains aspects relatifs à l’histoire, au fonctionnement et aux activités de la Cour. 

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 19 mars 2026 en l'affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras), et conformément au paragraphe 1 de l’article 85 de son Règlement, la Cour a fixé au 19 mai 2026 et au 20 juillet 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour la présentation d'une déclaration écrite par le Guatemala et d'observations écrites que les Parties pourraient présenter sur cette déclaration. 

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    The President of the Court, HE Judge Iwasawa Yuji

    Par un arrêt en date du 19 mars 2026, la Cour a autorisé le Guatemala à intervenir en tant que non‑partie dans l’affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras). 

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    Hearing in the case South Africa v. Israel

    Le 12 mars 2026, la Namibie, les États-Unis d’Amérique, la Hongrie et les Fidji ont chacun déposé une déclaration d’intervention sur le fondement de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ courtroom

    Le 11 mars 2026, les Pays-Bas et l'Islande ont déposé des déclarations d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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