La Cour tiendra des audiences publiques en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) du lundi 4 au lundi 11 mai 2026.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le 17 avril 2016, la Cour a tenu une séance solennelle pour célébrer son 80e anniversaire. Une page spécifique sur le site Internet contient toutes les ressources relatives à la séance solennelle ainsi que des annonces d'autres activités pour marquer l’événement.
La Cour tiendra des audiences publiques en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) du lundi 4 au lundi 11 mai 2026.
Par une ordonnance en date du 16 avril 2026 en l'affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras ; Guatemala (intervenant)), la Cour a reporté au 19 juin 2026 et au 21 septembre 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour la présentation d'une déclaration écrite par le Guatemala et d'observations écrites que les Parties pourraient présenter sur cette déclaration.
Le 17 avril 2026, la Cour a tenu une séance solennelle en présence de Sa Majesté le roi Willem-Alexander des Pays-Bas, ainsi que de S. Exc. M. António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de S. Exc. Mme Annalena Baerbock, présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, de S. Exc. M. Tom Berendsen, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, et de S. Exc. M. Jamal Alrowaiei, président du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, pour célébrer le quatre-vingtième anniversaire de sa séance inaugurale.
Le Greffe a réalisé une courte vidéo à l’occasion du 80e anniversaire de la Cour qui donne un aperçu général de son histoire, de son rôle et des types d'affaires qui peuvent être portées devant elle.
La Cour internationale de Justice tiendra une séance solennelle le vendredi 17 avril 2026 à 15 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, pour célébrer le quatre-vingtième anniversaire de sa séance inaugurale.
C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de Stephen M. Schwebel, survenu le 9 avril 2026 à New York. Stephen M. Schwebel en a été le président de 1997 à 2000, après en avoir été le vice-président de 1994 à 1997.
Le 9 avril 2026, S. Exc. M. Alar Karis, président de l’Estonie, et la première dame, Mme Sirje Karis, accompagnés d’une délégation conduite par S. Exc. M. Paul Teesalu, ambassadeur de l’Estonie aux Pays-Bas, ont visité la Cour. Les échanges de vues avec S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier, ont porté sur certains aspects relatifs à l’histoire, au fonctionnement et aux activités de la Cour.
Par une ordonnance en date du 19 mars 2026 en l'affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras), et conformément au paragraphe 1 de l’article 85 de son Règlement, la Cour a fixé au 19 mai 2026 et au 20 juillet 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour la présentation d'une déclaration écrite par le Guatemala et d'observations écrites que les Parties pourraient présenter sur cette déclaration.
Par un arrêt en date du 19 mars 2026, la Cour a autorisé le Guatemala à intervenir en tant que non‑partie dans l’affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras).
Le 12 mars 2026, la Namibie, les États-Unis d’Amérique, la Hongrie et les Fidji ont chacun déposé une déclaration d’intervention sur le fondement de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
Le 11 mars 2026, les Pays-Bas et l'Islande ont déposé des déclarations d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
On 4 March 2026, diplomatic representatives accredited to the Netherlands attended information sessions on the work and activities of the International Court of Justice by HE Mr Philippe Gautier, Registrar of the Court, and of the Permanent Court of Arbitration, by HE Mr Marcin Czepelak, Secretary-General of the PCA, at the Peace Palace in The Hague, seat of both institutions.
Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par le Mexique et d’une duplique par l'Équateur. Elle a fixé au 25 août 2026 et au 25 février 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites en l'affaire de l'Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur).
Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l’Équateur et d’une duplique par le Mexique concernant les demandes présentées par les Parties en l'affaire Glas Espinel (Équateur c. Mexique). Elle a fixé au 25 août 2026 et au 25 février 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.
Le 3 mars 2026, le Paraguay a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a fixé au 25 novembre 2026 et au 25 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République islamique d’Iran et du contre-mémoire des États-Unis d'Amérique sur la seule question de l’indemnisation due en l'affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. États-Unis d'Amérique).
Le 26 février 2026, l'Islande a déposé, au titre du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice, une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour.
Le 6 février 2026, S. Exc. Mme Stefanie Hubig, ministre de la justice de l’Allemagne, accompagnée de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, a effectué une visite de courtoisie à la Cour. Mme Hubig, a été reçue par M. Jean-Pelé Fomété, le greffier adjoint de la Cour. Au cours de cette visite, des échanges ont eu lieu concernant le fonctionnement et les activités de la CIJ.
La Cour annonce la parution du C.I.J. Mémoires, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d' Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Les quatre volumes de cet ouvrage reproduisent le dossier de l'affaire dans le texte original.
Le 4 février 2026, S. Exc. M. Andreas Bovenschulte, président du Bundesrat, accompagné par S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, et une délégation, ont effectué une visite à la Cour. Lors de leur visite, les members de la délégation se sont entretenus avec S. Exc. M. Philippe Gautier, le Greffier de la Cour, sur les activités de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, et M. Bovenschulte a exprimé son soutien à la Cour.
Les audiences publiques sur le fond de l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), qui se sont ouvertes le 12 janvier 2026, se sont achevées le 29 janvier 2026. La Cour entamera à présent son délibéré. Sa décision sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps utile.
Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Des audiences publiques sur le fond de l’affaire