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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Arrêts

Arrêt du 12 novembre 2024

Exceptions préliminaires soulevées par l'Arménie

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Tomka

Français Anglais

Déclaration de M. le juge Yusuf

Français Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa

Français Anglais

Opinion dissidente commune de M. le juge Nolte, Mmes les juges Charlesworth et Cleveland et M. le juge Tladi

Français Anglais

Opinion individuelle de Mme la juge Charlesworth

Français Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Cleveland

Français Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Tladi

Français Anglais

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Azerbaïdjan Arménie
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Mesures conservatoires Exceptions préliminaires
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