Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Résumés des arrêts et des ordonnances
Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 2 février 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 5 décembre 2025