Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Intervention

Procédure écrite

Requête à fin d'intervention de l'Italie
24 octobre 1983
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français
Observations écrites sur la requête à fin d'intervention (Jamahiriya arabe libyenne, Malte) (Version anglaise seulement)
5 décembre 1983
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1984/10 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 30 janvier et le 21 mars 1984, sous la présidence de M. Elias, président
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Langue originale

Arrêts

Arrêt du 21 mars 1984
Requête de l'Italie à fin d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morozov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Nagendra Singh (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Mbaye
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Jiménez de Aréchaga (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Sette-Camara, Vice-Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Oda
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Ago
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Sir Robert Jennings (traduction)
Français Anglais Bilingue


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