Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)  - Intervention

Déclaration conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

Déclaration des Maldives

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration d’intervention des Maldives et la déclaration d'intervention conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée par les Maldives et la déclaration conjointe d’intervention déposée par l’Allemagne, le Canada,  le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

Observations écrites des Maldives sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention

Observations écrites de l’Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention conjointe

Observations écrites de la Gambie sur la recevabilité de la déclaration d’intervention des Maldives et de la déclaration d'intervention conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

Observations écrites du Myanmar sur la recevabilité de la déclaration d’intervention des Maldives et de la déclaration d'intervention conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

Déclaration d'intervention de la Slovénie

Déclaration d'intervention de la République démocratique du Congo

Déclaration d'intervention de la Belgique

Déclaration d'intervention de l'Irlande

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie

Observations écrites du Myanmar  sur la déclaration d’intervention déposée  par la Slovénie

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée par la République démocratique du Congo

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration d’intervention  déposée par la République démocratique du Congo

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée  par la Belgique

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration d’intervention déposée  par la Belgique

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration   d’intervention déposée par l’Irlande

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration   d’intervention déposée par l’Irlande

Observations écrites des Maldives sur l'object de leur déclaration d'intervention

Observations écrites de la République démocratique du Congo sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

Observations écrites de la Belgique sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

Observations écrites de la Gambie sur la recevabilité des déclarations d’intervention  de la Slovénie, de la République démocratique du Congo, de la Belgique et de l’Irlande

Observations écrites du Myanmar sur la recevabilité des déclarations d’intervention  de la Slovénie, de la République démocratique du Congo,  de la Belgique et de l’Irlande

Observations écrites de la République démocratique du Congo sur l’objet de son intervention

Observations écrites de la Slovénie sur l'objet de sa déclaration d'intervention

Observations écrites de l'Irlande sur l'objet de son intervention

Ordonnance du 3 juillet 2024

Ordonnance du 25 juillet 2025