
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
Appel de la décision du Conseil de l’OACI datée du 30 juin 2025 (Fédération de Russie c. Australie et Pays-Bas)