
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Appel de la décision du Conseil de l’OACI datée du 30 juin 2025 (Fédération de Russie c. Australie et Pays-Bas)