Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
FIxation de délais : mémoire et contre-mémoire
Fixation des délais : mémoire et contre-mémoire
Fond
Demande en indication de mesures conservatoires
Demande tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 1er décembre 2023
Prorogation de délai : contre-mémoire
Prorogation de délais : réplique et duplique
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Fixation de délai : présentation d'exposés écrits
Suspension d'instance
Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire
Prorogation de délai : duplique
Fixation de délai : contre-mémoire
Fixation de délai : contre-mémoire
Exceptions préliminaires soulvevées par l'Arménie
Exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan
Prorogation du délai : contre-mémoire
Fixation de délai : contre-mémoire
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Recevabilité des déclarations d’intervention
Fixation de délais : réplique et duplique
Prorogation du delai : présentation d'observations écrites sur les exposés écrits
Fixation de délais : réplique et duplique
Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 28 mars 2024 indiquant des mesures conservatoires
Demande en indication de mesures conservatoires
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires
Fixation de délai : contre-mémoire
Exceptions préliminaires
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire
Demande en indication de mesures conservatoires
Demande en indication de mesures conservatoires
Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Fixation de délais : réplique et duplique
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Prorogation de délai : duplique
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire
Recevabilité des déclarations d'intervention
Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire
Prorogation de délai : contre-mémoire
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Prorogation de délai : contre-mémoire
Fixation de délai : contre-mémoire
Exception préliminaire
Demande en indication de mesures conservatoires
Demande en indication de mesures conservatoires
Prorogation de délai : duplique
Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Fond, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie
Fixation de délais : réplique et duplique
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires
Fixation de délais : réplique et duplique
Réparations