Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants) 

Procédure écrite

Mémoire de la Gambie

 (Version anglaise seulement)
23 octobre 2020
Disponible en:
Anglais

Volume II: Annexes 1-40
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume III: Annexes 41-85
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IV: Annexes 86-121
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume V: Annexes 122-142
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VI: Annexes 143-179
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VII: Annexes 180-205
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VIII: Annexes 206-237
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IX: Annexes 238-324
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume X: Annexes 325-350
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume XI: Annexes 351-375
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume XII: Figures et cartes
(Version anglaise seulement) Anglais
Exceptions préliminaires du Myanmar
20 janvier 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 32
Français Anglais
Volume III - Annexes 33 à 89
Français Anglais
Volume IV - Annexes 90 à 174
Français Anglais
Remplacement de l'Annexe 1
(Version anglaise seulement) Anglais
Exposé écrit de la Gambie sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
20 avril 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Contre-mémoire du Myanmar

 (Version anglaise seulement)
24 août 2023
Disponible en:
Anglais

Liste des errata du volume I
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume II: Annexes 1-65
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume III: Annexes 66-105
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IV: Annexes 106-150
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume V: Annexes 151-220
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VI: Annexes 221-270
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VII: Annexes 271-325
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VIII: Annexes 326-415
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IX: Annexes 416-469
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
15 novembre 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais

Déclaration des Maldives
15 novembre 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration d’intervention des Maldives et la déclaration d'intervention conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
15 janvier 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée par les Maldives et la déclaration conjointe d’intervention déposée par l’Allemagne, le Canada,  le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni
15 janvier 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites des Maldives sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention
12 février 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l’Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention conjointe
26 février 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la recevabilité de la déclaration d’intervention des Maldives et de la déclaration d'intervention conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
26 mars 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar sur la recevabilité de la déclaration d’intervention des Maldives et de la déclaration d'intervention conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
26 mars 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Réplique de la Gambie

 (Version anglaise seulement)
23 mai 2024
Disponible en:
Anglais

Volume II: Annexes 1-22
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume III: Annexes 23-44
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IV: Annexes 45-71
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume V: Figures et cartes
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovénie
29 novembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la République démocratique du Congo
10 décembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Belgique
12 décembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Irlande
20 décembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Duplique du Myanmar

 (Version anglaise seulement)
30 décembre 2024
Disponible en:
Anglais

Erratum du Volume I
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume II: Annexes 1-56
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume III: Annexes 57-106
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IV: Annexes 107-152
(Version anglaise seulement) Anglais

Volume V: Annexes 153-215
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie
28 janvier 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar  sur la déclaration d’intervention déposée  par la Slovénie
29 janvier 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée par la République démocratique du Congo
10 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration d’intervention  déposée par la République démocratique du Congo
10 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration d’intervention déposée  par la Belgique
12 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration d’intervention déposée  par la Belgique
12 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la déclaration   d’intervention déposée par l’Irlande
20 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar sur la déclaration   d’intervention déposée par l’Irlande
20 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites des Maldives sur l'object de leur déclaration d'intervention
28 février 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la République démocratique du Congo sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
17 mars 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
18 mars 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Belgique sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
18 mars 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
19 mars 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Gambie sur la recevabilité des déclarations d’intervention  de la Slovénie, de la République démocratique du Congo, de la Belgique et de l’Irlande
3 avril 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Myanmar sur la recevabilité des déclarations d’intervention  de la Slovénie, de la République démocratique du Congo,  de la Belgique et de l’Irlande
3 avril 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Des pages qui ont été omises par erreur des annexes au contre-mémoire et à la réplique du Myanmar.

 (Version anglaise seulement)
8 septembre 2025
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la République démocratique du Congo sur l’objet de son intervention
22 septembre 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur l'objet de sa déclaration d'intervention
23 septembre 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Belgique sur l’objet de sa déclaration d'intervention
24 septembre 2025
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Irlande sur l'objet de son intervention
25 septembre 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

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