Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Procédure orale
Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 21 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 23 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 25 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 28 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 12 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 12 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 13 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 14 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 14 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 15 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 16 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 16 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 19 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 19 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 20 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 20 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 22 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 26 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 26 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 27 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix,sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
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Audience publique tenue le jeudi 29 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)
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Audience publique tenue le jeudi 29 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)