Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants) 

Audience publique tenue le vendredi 16 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le vendredi 16 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le jeudi 15 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le mercredi 14 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le mercredi 14 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 13 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 12 janvier 2026, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 12 janvier 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants)

 

Disponible en:

19 décembre 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants) - Des audiences publiques sur le fond de l’affaire se tiendront du lundi 12 au jeudi 29 janvier 2026

Disponible en:

5 décembre 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

21 novembre 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

25 septembre 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

24 septembre 2025

Disponible en:

23 septembre 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

22 septembre 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

8 septembre 2025

Disponible en:

29 juillet 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) - La Cour dit que les déclarations d’intervention déposées par la Slovénie, la République démocratique du Congo, la Belgique et l’Irlande sont recevables

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 25 juillet 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Recevabilité des déclarations d'intervention

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

6 juin 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 mai 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

3 avril 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

3 avril 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

19 mars 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

18 mars 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

18 mars 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

17 mars 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

28 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

20 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

20 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

12 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

12 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

10 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

10 février 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

29 janvier 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

28 janvier 2025

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

30 décembre 2024

Disponible en:

24 décembre 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

20 décembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

16 décembre 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) - La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

12 décembre 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) - La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

12 décembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

10 décembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

6 décembre 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

4 décembre 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) - La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

29 novembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

22 novembre 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Prorogation de délai : duplique

Disponible en:

3 juillet 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Recevabilité des déclarations d’intervention

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

6 juin 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 mai 2024

Disponible en:

26 mars 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

26 mars 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

26 février 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

12 février 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

15 janvier 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

15 janvier 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

7 décembre 2023

Disponible en:

23 novembre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

16 novembre 2023

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

15 novembre 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

15 novembre 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en:

24 août 2023

Disponible en:

6 juin 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 mai 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en:

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en:

7 décembre 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 novembre 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en:

22 juillet 2022

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Résumé de l'arrêt du 22 juillet 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires,Exceptions préliminaires

Disponible en:

11 juillet 2022

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

7 juin 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 mai 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 28 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

28 février 2022

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le vendredi 25 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le mercredi 23 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 21 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

19 janvier 2022

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar du lundi 21 au lundi 28 février 2022

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 novembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

16 août 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

20 mai 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

20 avril 2021

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en:

20 janvier 2021

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

7 décembre 2020

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 novembre 2020

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 octobre 2020

Disponible en:

5 juin 2020

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en:

26 mai 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en:

22 mai 2020

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

28 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en:

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

15 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

12 décembre 2019

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République de Gambie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

18 novembre 2019

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 10 au jeudi 12 décembre 2019

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

11 novembre 2019

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

11 novembre 2019

La République de Gambie introduit une instance contre la République de l’Union du Myanmar et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en: