Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

21 octobre 2025
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Annexes 1-9

(Version anglaise seulement) Anglais
23 février 2026
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Volume II: Annexes 1-52

(Version anglaise seulement) Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2026/30 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2026/31 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 8 septembre 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2026/32 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 9 septembre 2026, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2026/33 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 10 septembre 2026, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:


Ordonnances

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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