Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
21 octobre 2025
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
23 février 2026
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 8 septembre 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 9 septembre 2026, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Audience publique tenue le jeudi 10 septembre 2026, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Ordonnances
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires