Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Derniers développements
10 septembre 2026
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Allemagne - Fin des audiences publiques tenues du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2026
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Audience publique tenue le jeudi 10 septembre 2026, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Audience publique tenue le mercredi 9 septembre 2026, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Audience publique tenue le mardi 8 septembre 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2026, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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31 juillet 2026
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Allemagne - Des audiences publiques se tiendront du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2026
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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23 février 2026
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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24 octobre 2025
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Allemagne - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions du Nicaragua
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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21 octobre 2025
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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30 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour dit que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Résumé de l'ordonnance du 30 avril 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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26 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 30 avril 2024 à 15 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
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9 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Audience publique tenue le mardi 9 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Audience publique tenue le lundi 8 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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15 mars 2024
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
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1 mars 2024
La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires