Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Procédure écrite

Mémoire du Nicaragua
21 juillet 2025
Disponible en:
Français Anglais

Volume II: Annexes 1-74
(Version anglaise seulement) Anglais

Exceptions préliminaires de l'Allemagne
21 octobre 2025
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Annexes 1-9
(Version anglaise seulement) Anglais

Exposé écrit du Nicaragua sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Allemagne
23 février 2026
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Volume II: Annexes 1-52
(Version anglaise seulement) Anglais

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