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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    On 6 February 2026, HE Ms Stefanie Hubig, Minister of Justice of Germany, accompanied by HE Mr Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassador of Germany to the Netherlands, paid a courtesy visit to the Court. Ms Hubig was welcomed by Mr Jean-Pelé Fomété, Deputy-Registrar of the Court. During the visit, views were exchanged on the functioning and activities of the ICJ.

    Le 6 février 2026, S. Exc. Mme Stefanie Hubig, ministre de la justice de l’Allemagne, accompagnée de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, a effectué une visite de courtoisie à la Cour. Mme Hubig, a été reçue par M. Jean-Pelé Fomété, le greffier adjoint de la Cour. Au cours de cette visite, des échanges ont eu lieu concernant le fonctionnement et les activités de la CIJ.

     

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    The Court announces the publication of I.C.J. Pleadings, Legal Consequences arising from the Policies and Practices of Israel in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem. The four volumes of this publication contain the case file in the original language.

    La Cour annonce la parution du C.I.J. Mémoires, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d' Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Les quatre volumes de cet ouvrage reproduisent le dossier de l'affaire dans le texte original.

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    Exchange of views between Mr Bovenschulte, his  delegation, the Registrar of the Court and Members of the registry , in the Red Room of the Peace Palace

    Le 4 février 2026, S. Exc. M. Andreas Bovenschulte, président du Bundesrat, accompagné par S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, et une délégation, ont effectué une visite à la Cour. Lors de leur visite, les members de la délégation se sont entretenus avec S. Exc. M. Philippe Gautier, le Greffier de la Cour, sur les activités de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, et M. Bovenschulte a exprimé son soutien à la Cour.

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur le fond de l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), qui se sont ouvertes le 12 janvier 2026, se sont achevées le 29 janvier 2026.  La Cour entamera à présent son délibéré. Sa décision sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps utile. 

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    Peace Palace in The Hague in the snow

    Le 23 décembre 2025, la Belgique a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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    The ICJ hears The Gambia v. Myanmar

    La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond de l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants) du lundi 12 au jeudi 29 janvier 2026. 

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 17 décembre 2025, le président de la Cour a fixé au 19 octobre 2026 et au 19 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique de l’Azerbaïdjan et de la duplique de l’Arménie en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 17 décembre 2025, le président de la Cour a fixé au 19 octobre 2026 et au 19 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique de l’Arménie et de la duplique de l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

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    ICJ Judge at the Peace Palace

    Dans le cadre du processus de réexamen constant de ses procédures et méthodes de travail, la Cour a modifié l’article 78 de son Règlement afin de tenir compte de la question de la publication de rapports des parties sur la mise en œuvre des mesures conservatoires indiquées par elle. Les modifications entreront en vigueur le 2 février 2026.

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    Members of the Court and the Registrar in the Japanese room

    La composition de la Commission administrative et budgétaire, du Comité du Règlement et du Comité de la bibliothèque a récemment été modifiée.

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    Interior view of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 9 décembre 2025, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l'Iran et d’une duplique par le Canada en l'affaire relative à des Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada). Elle a fixé au 9 septembre 2026 et au 9 juin 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.

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    View of the ICJ courtroom

    Par ordonnance en date du 5 décembre 2025, la Cour a dit que les demandes reconventionnelles présentées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) étaient recevables comme telles et faisaient partie de l’instance en cours. Par cette même ordonnance, la Cour a prescrit la présentation d’une réplique par l’Ukraine et d’une duplique par la Fédération de Russie. Elle a fixé au 7 décembre 2026 et au 7 décembre 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.

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    peace palace at night

    Le mandat de l'actuel Greffier de la Cour expirera le 31 juillet 2026. La Cour invite les candidats qualifiés à postuler conformément à la procédure décrite à l’article 22 du Règlement de la Cour et dans l'avis de vacance du poste de Greffier. 

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    View of the ICJ courtroom

    Le 2 décembre 2025, des représentants diplomatiques ont assisté à une séance d’information sur les procédures de la Cour au Palais de la Paix à La Haye, son siège. À la suite de l’allocution de bienvenue du président de la Cour, S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, des exposés ont été présentés par S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour, et des membres du département juridique. 

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    View of the Peace Palace in the winter

    Par ordonnance en date du 27 novembre 2025, la Cour a fixé au 29 janvier 2026 et au 29 janvier 2027, respectivement, les dates d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la Russie et du contre-mémoire de l'Australie et des Pays-Bas en l'affaire concernant l'Appel de la décision du Conseil de l’OACI datée du 30 juin 2025 (Fédération de Russie c. Australie et Pays-Bas).

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur la requête à fin d’intervention déposée par le Guatemala en l’affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras), qui se sont ouvertes le 24 novembre 2025, se sont achevées le 26 novembre. La Cour entamera à présent son délibéré. Sa décision sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps utile.

Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies


Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du quatre-vingtième anniversaire de la Charte des Nations Unies 


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Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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