Par ordonnance en date du 17 juillet 2025, la Cour a fixé au 19 janvier 2026 et au 20 juillet 2026, respectivement, les dates d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Bélarus et du contre-mémoire de la Lituanie portant sur la question de la compétence de la Cour et celle de la recevabilité de la requête en l'affaire concernant le Trafic illicite allégué de migrants (Lituanie c. Bélarus).
DERNIÈRES NOUVELLES
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Par ordonnance en date du 17 juillet 2025, la Cour a fixé au 2 décembre 2025 et au 17 avril 2026, respectivement, les dates d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la France et du contre-mémoire de l'Iran en l'affaire Kohler et Paris (France c. République islamique d’Iran).
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Le 23 juillet 2025, S. Exc. M. Philémon Yang, président de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a rendu une visite à la Cour. Lors de la visite, il a rencontré S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, des membres de la Cour et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier. M. Yang a également assisté à la prestation de serment de S. Exc. M. le juge Daifallah Mahmoud Hmoud et au prononcé de l’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique.
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Le 23 juillet 2025, la Cour a rendu son avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique.
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La Cour tiendra une séance publique, le mercredi 23 juillet 2025, à 10 heures, au cours de laquelle S. Exc. M. Mahmoud Daifallah Hmoud, nouveau membre de la Cour élu par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 27 mai 2025, sera officiellement installé.
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Le 17 juillet 2025, une cérémonie de dévoilement d’un buste en bronze de feu le juge José Gustavo Guerrero, dernier président de la Cour permanente de Justice internationale et premier président de la Cour internationale de Justice, a été organisée à la Cour. S. Exc. Mme Alexandra Hill Tinoco, ministre des affaires étrangères d’El Salvador, accompagnée de S. Exc. M. Agustín Vásquez Gómez, ambassadeur d’El Salvador auprès des Pays-Bas, ont remis ce don à la Cour au nom de leur gouvernement. S. Exc. M. le président Iwasawa a pris part à la cérémonie aux côtés de S. Exc. M. le juge Nemer Caldeira Brant et de S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la CIJ. L’événement a été précédé d’une rencontre avec Mme la ministre Hill Tinoco.
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Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée Équatoriale c. France) se sont tenues le 15 juillet 2025. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps utile.
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La Cour tiendra une séance publique le mardi 15 juillet 2025, à 10 heures, au cours de laquelle S. Exc. M. Mahmoud Daifallah Hmoud (Jordanie), nouveau membre de la Cour élu par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 27 mai 2025, sera officiellement installé. La séance sera suivie d’audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France).
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Le 7 juillet 2025, S.Exc. M. Paul Lam, secrétaire à la justice de la région administrative spéciale de Hong Kong, a effectué une visite à la Cour. M. Lam a été accueilli par S.Exc. le président Iwasawa, S.Exc. la juge Xue et le greffier adjoint, S.Exc. M. Jean-Pelé Fomété. Au cours de la réunion, M. Lam a exprimé son intérêt à renforcer la collaboration avec la Cour en vue d'encourager le développement des capacités et de promouvoir la connaissance du droit international public dans la région Asie-Pacifique.
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La Cour rendra son avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique le 23 juillet 2025 à 15 heures (La Haye).
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Le 3 juillet 2025, la Guinée équatoriale a déposé au Greffe de la Cour une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France).
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Le 26 juin 2025, le président Iwasawa a prononcé une allocution lors de la séance plénière informelle de l'Assemblée Générale commémorant le 80e anniversaire de la signature de la Charte des Nations unies.
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Par ordonnance du 19 juin 2025, la Cour a fixé au 19 janvier 2026 et au 19 août 2026, respectivement, les délais pour le dépôt du mémoire de l’Iran et du contre-mémoire du Canada, du Royaume-Uni, de la Suède et de l’Ukraine en l’affaire de l’Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (République islamique d’Iran c. Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine).
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Le 19 juin 2025, S.E. M. Selçuk Ünal, ambassadeur de Türkiye aux Pays-Bas, a remis à la Cour, au nom de son pays, un don au président Iwasawa : un encadré de carreaux traditionnels turcs. Les carreaux ont été fabriqués dans la ville historique d'İznik, qui est le centre de la production de carreaux de céramique turcs depuis le XVIe siècle.
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S. Exc. M. le Juge Abdulqawi Ahmed Yusuf démissionnera de ses fonctions de membre de la Cour à compter du 30 septembre 2025.
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L’Assemble générale et le Conseil de sécurité de l’ONU ont élu aujourd’hui M. Mahmoud Daifallah Hmoud (Jordanie) comme membre de la Cour, avec effet immédiat.
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La Cour annonce la parution du Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2023, qui comprend toutes les décisions rendues par la Cour en 2023.
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La Cour annonce la parution de la dernière édition de son Annuaire, qui porte sur la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
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Le 22 mai 2025, une délégation de la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu visite à la CIJ, rencontrant le président, la vice-présidente, plusieurs juges ainsi que le greffier adjoint de la Cour. L'objectif de la visite était de favoriser la collaboration institutionnelle et l'échange de meilleurs pratiques.
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Le 19 mai 2025, la Lituanie a déposé au Greffe de la Cour une requête introductive d’instance contre le Bélarus au sujet d’un différend concernant, selon les termes de la requête, des manquements allégués de celui-ci aux obligations qui lui incombent au regard du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, en ce qui concerne le trafic illicite à grande échelle de migrants en situation irrégulière en provenance du Bélarus et à destination de la Lituanie.
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Le 19 mai 2025, la Cour a rendu son arrêt sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale).
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Le 16 mai 2025, la France a déposé au Greffe de la Cour une requête introductive d’instance contre l’Iran au sujet d’un différend concernant, selon les termes de la requête, des « manquements graves et répétés de l’Iran à ses obligations au titre de [la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963], dans le cadre de l’arrestation, de la détention et du procès de plusieurs ressortissants français en Iran ».
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La Cour rendra son arrêt sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) le lundi 19 mai 2025 à 15 heures (La Haye).
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Le 8 mai 2025, le président de la Cour, S. Exc. M. Iwasawa Yuji, a prononcé une allocution devant la Commission du droit international lors de sa 76ème session.
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La Cour a rendu ce jour son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Soudan en l’affaire concernant l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis).
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Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci se sont achevées. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif de la Cour sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
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Le 1er mai 2025, la Cour a rendu son ordonnance sur la requête du Guyana en indication de mesures conservatoires dans l'affaire concernant la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).
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La Cour rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Soudan en l’affaire concernant l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) le lundi 5 mai 2025 à 15 heures (La Haye).
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Le 24 avril 2025, la Serbie a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis).
Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire de la Charte des Nations Unies
Allocution de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Court internationale de Justice, lors de sa soixante-sixième session de la Commission du droit international