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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    On 4 March 2026, diplomatic representatives accredited to the Netherlands attended information sessions on the work and activities of the International Court of Justice by HE Mr Philippe Gautier, Registrar of the Court, and of the Permanent Court of Arbitration, by HE Mr Marcin Czepelak, Secretary-General of the PCA, at the Peace Palace in The Hague, seat of both institutions.

    On 4 March 2026, diplomatic representatives accredited to the Netherlands attended information sessions on the work and activities of the International Court of Justice by HE Mr Philippe Gautier, Registrar of the Court, and of the Permanent Court of Arbitration, by HE Mr Marcin Czepelak, Secretary-General of the PCA, at the Peace Palace in The Hague, seat of both institutions.

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    View of the Peace Palace in spring

    Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par le Mexique et d’une duplique par l'Équateur. Elle a fixé au 25 août 2026 et au 25 février 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites en l'affaire de l'Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur).

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    View of the peace palace gardens

    Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l’Équateur et d’une duplique par le Mexique concernant les demandes présentées par les Parties. Elle a fixé au 25 août 2026 et au 25 février 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites en l'affaire Glas Espinel (Équateur c. Mexique).

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    View of the ICJ courtroom

    Le 3 mars 2026, le Paraguay a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 25 février 2026, la Cour a fixé au 25 novembre 2026 et au 25 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République islamique d’Iran et du contre-mémoire des États-Unis d'Amérique sur la seule question de l’indemnisation due en l'affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. États-Unis d'Amérique).

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    View of the Peace Palace in spring

    Le 26 février 2026, l'Islande a déposé, au titre du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice, une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour. 

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    On 6 February 2026, HE Ms Stefanie Hubig, Minister of Justice of Germany, accompanied by HE Mr Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassador of Germany to the Netherlands, paid a courtesy visit to the Court. Ms Hubig was welcomed by Mr Jean-Pelé Fomété, Deputy-Registrar of the Court. During the visit, views were exchanged on the functioning and activities of the ICJ.

    Le 6 février 2026, S. Exc. Mme Stefanie Hubig, ministre de la justice de l’Allemagne, accompagnée de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, a effectué une visite de courtoisie à la Cour. Mme Hubig, a été reçue par M. Jean-Pelé Fomété, le greffier adjoint de la Cour. Au cours de cette visite, des échanges ont eu lieu concernant le fonctionnement et les activités de la CIJ.

     

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    The Court announces the publication of I.C.J. Pleadings, Legal Consequences arising from the Policies and Practices of Israel in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem. The four volumes of this publication contain the case file in the original language.

    La Cour annonce la parution du C.I.J. Mémoires, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d' Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Les quatre volumes de cet ouvrage reproduisent le dossier de l'affaire dans le texte original.

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    Exchange of views between Mr Bovenschulte, his  delegation, the Registrar of the Court and Members of the registry , in the Red Room of the Peace Palace

    Le 4 février 2026, S. Exc. M. Andreas Bovenschulte, président du Bundesrat, accompagné par S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de l’Allemagne aux Pays-Bas, et une délégation, ont effectué une visite à la Cour. Lors de leur visite, les members de la délégation se sont entretenus avec S. Exc. M. Philippe Gautier, le Greffier de la Cour, sur les activités de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, et M. Bovenschulte a exprimé son soutien à la Cour.

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur le fond de l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), qui se sont ouvertes le 12 janvier 2026, se sont achevées le 29 janvier 2026.  La Cour entamera à présent son délibéré. Sa décision sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée en temps utile. 

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    Peace Palace in The Hague in the snow

    Le 23 décembre 2025, la Belgique a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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    The ICJ hears The Gambia v. Myanmar

    La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond de l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants) du lundi 12 au jeudi 29 janvier 2026. 

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 17 décembre 2025, le président de la Cour a fixé au 19 octobre 2026 et au 19 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique de l’Azerbaïdjan et de la duplique de l’Arménie en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 17 décembre 2025, le président de la Cour a fixé au 19 octobre 2026 et au 19 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique de l’Arménie et de la duplique de l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

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    ICJ Judge at the Peace Palace

    Dans le cadre du processus de réexamen constant de ses procédures et méthodes de travail, la Cour a modifié l’article 78 de son Règlement afin de tenir compte de la question de la publication de rapports des parties sur la mise en œuvre des mesures conservatoires indiquées par elle. Les modifications entreront en vigueur le 2 février 2026.

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    Members of the Court and the Registrar in the Japanese room

    La composition de la Commission administrative et budgétaire, du Comité du Règlement et du Comité de la bibliothèque a récemment été modifiée.

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    Interior view of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 9 décembre 2025, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l'Iran et d’une duplique par le Canada en l'affaire relative à des Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada). Elle a fixé au 9 septembre 2026 et au 9 juin 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.

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    View of the ICJ courtroom

    Par ordonnance en date du 5 décembre 2025, la Cour a dit que les demandes reconventionnelles présentées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) étaient recevables comme telles et faisaient partie de l’instance en cours. Par cette même ordonnance, la Cour a prescrit la présentation d’une réplique par l’Ukraine et d’une duplique par la Fédération de Russie. Elle a fixé au 7 décembre 2026 et au 7 décembre 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.

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    peace palace at night

    Le mandat de l'actuel Greffier de la Cour expirera le 31 juillet 2026. La Cour invite les candidats qualifiés à postuler conformément à la procédure décrite à l’article 22 du Règlement de la Cour et dans l'avis de vacance du poste de Greffier. 

Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies


Discours de S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du quatre-vingtième anniversaire de la Charte des Nations Unies 


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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies





Jeudi 19 mars 2026

Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras) - Requête à fin d’intervention du Guatemala dans l’affaire - La Cour rendra son arrêt

  • Jeudi 19 mars : 15 heures

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