
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (République islamique d’Iran c. Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine)
Kohler et Paris (France c. République islamique d’Iran)